CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de SANABAY
www.sanabay.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société SNB, SARL au capital de 22 200 euros, dont le Siège Social est au 104-112 avenue de la résistance , 93100, Montreuil, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 881 520 779, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 36881520779 (ci-après dénommée « la société SNB» ou « SANABAY »). Toutes les commandes effectuées sur le site www.sanabay.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société SNB se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.sanabay.com au moment de la commande.
I- Le Client
Le Client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SNB ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société SNB se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II- Les Produits
La Société SNB commercialise des articles réalisés de manière artisanale. Tous les articles sont fabriqués selon un cahier des charges précis, toutefois des nuances de taille, couleur ou forme peuvent varier d’un article à l’autre. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société SNB apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies et autres visuels présentés sur le site sont non-contractuels. Ils ont une simple valeur informative et ne sauraient engager la responsabilité de la Société SNB. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en oeuvre la garantie légale de conformité. La Société SNB procédera, le cas échéant, au remboursement de toute ou partie prix facturé et ce, à réception de l’article à l’adresse de retour fournie par la Société SNB.
III- La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SNB concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre
pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société SNB pourra refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société SNB informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société SNB à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, la Société SNB se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par la Société SNB. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SNB du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront disponibles en téléchargement dans son espace client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits commandés après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle, d’un allongement des délais habituels de livraison ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
La Société SNB se réserve la possibilité de proposer des préventes sur des articles qui ne sont pas encore présents dans ses stocks. Dans ce cas, les délais indicatifs de disponibilité des articles en vue de leur expédition sont précisés dans la fiche article.
IV- Prix et Modalités de paiement
1 – Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page récapitulative de la commande qui précède la page de paiement.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Les frais de douanes et autres taxes applicables dans le pays de destination de la commande doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
La Société SNB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2 – Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le paiement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée STRIPE au moyen d’une carte de paiement ou d’un portefeuille digital (Apple Pay). Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American express. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire via la plateforme de paiement mise à disposition par la Société SNB vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total de sa commande. STRIPE est une société américaine basée à San Francisco avec un bureau basé à Paris. Pour toute information le Client peut consulter le site www.stripe.com.
La Société SNB se réserve à tout moment la possibilité de supprimer ou rajouter de nouveaux moyens ou proposer de nouvelles modalités de paiement sur le Site.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son portefeuille digital pour le paiement de sa commande. Les modalités de débit du compte du Client sont celle régies par l’établissement bancaire auquel la carte de paiement est rattachée».
Dans certains cas comme VISA ou MASTERCARD, la plateforme de paiement exigera une double authentification par 3D Secure avec l’envoi d’un code par SMS ou une demande d’authentification à réaliser sur le site ou l’application de l’établissement bancaire auquel la carte bancaire est rattachée.
3 – Les données enregistrées
Les données enregistrées et conservées par la Société SNB constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V- Livraison
La livraison s’entend du transfert physique de la commande vers le destinataire de la commande matérialisée par la possession physique des Produits par le destinataire renseigné par le Client lors de sa commande.
La société SNB se réserve le droit de refuser certaines commandes provenant de l’étranger pour des raisons de réglementation ou de difficultés pratiques pour y acheminer ses produits. Dans ce cas, elle informera le Client par email dans les 5 jours suivant la commande concernée et remboursera la totalité des sommes reçues pour cette commande dans les 5 jours de l’envoi de cet email.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix domiciliée en France (y compris DOM-TOM) ou à l’étranger. La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.
La Société SNB confie l’acheminement et la livraison des commande à des partenaires comme La Poste, Mondial Relay ou encore TNT en fonction de l’option de livraison choisie par le Client pour sa commande. Toutefois, la Société SNB se réserve la possibilité de faire appel ponctuellement à un transporteur non précisé dans cette liste pour assurer une livraison de la commande dans des conditions similaires et dans les meilleurs délais.
Afin que les délais indicatifs de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le Client peut opter pour l’un des modes de livraison suivant :
1 – Livraison standard sans engagement avec délais de livraison indicatifs
Ce mode livraison est offert (gratuit) par la Société SNB s’il est choisi par le Client. La livraison standard est réalisée par les services de la Poste ou en point de retrait : Colissimo ou Mondial Relay en France et Delivengo ou TNT pour l’International. Le délai d’acheminement ou de mise à disposition dépend de l’adresse de destination de votre colis ou du mode de livraison choisi. Pour la France métropolitaine Il faut compter 3 à 5 jours à partir de l’expédition de votre commande pour une livraison à domicile et 3 jours en point de retrait. Tout autre délai indicatif peut être consulté sur le site de la Poste, Mondial Relay ou TNT.
Les délais de livraison indiqués par la société SNB pour la livraison standard sont ceux généralement constatés.
2 – La Livraison Express avec engagement sur les délais de livraison
Ce mode de livraison est payant et fait l’objet d’une tarification en fonction du pays de destination de la commande. La livraison Express avec engagement est réalisée par Colissimo de la Poste en France et certains pays limitrophes ou TNT Express International pour le reste du monde. Le délai d’acheminement pour la France est de J+1 avec une livraison avant 13h00 pour une commande passée avant midi. Une nouvelle livraison est automatiquement programmée le jour ouvré suivant en cas d’absence du destinataire. Pour l’International, les délais et détails des zones sont disponibles sur le site du transporteur ou sur demande auprès de la Société SNB.
3 – La livraison par coursier vélo dans la journée avec une adresse de livraison à Paris ou une adresse éligible au service en banlieue parisienne
Ce mode de livraison est payant et fait l’objet d’une tarification en fonction de la ville du destinataire, à savoir Paris ou la ville de la région parisienne éligible à cette option. Cette option permet une livraison entre 14 heures et 18 heures le jour même pour une commande passée avant 10 heures. En cas d’absence du destinataire, aucun remboursement ne peut être exigé par le Client et une nouvelle livraison doit être programmée et facturée.
Retard de livraison
La Société SNB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait, aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués, pour absence du destinataire lors de la livraison par le transporteur ou pour une absence du retrait par le destinataire dans les délais en relais Colis.
Dans le cas, ou le client ne recevrait pas son colis dans un délai de 10 jours ouvrés, celui-ci doit alerter le Service client de la Société SNB à l’adresse hello@sanabay.com afin qu’elle procède à des vérifications complémentaires auprès du transporteur.
Impossibilité de livraison du fait du Client
En cas d’impossibilité de livraison en raison d’une adresse erronée, en raison de l’absence du destinataire lors de la première livraison et des éventuels autres passage du transporteur, en raison de l’absence de retrait de la commande au point de retrait sélectionné ou auprès de la Poste en cas d’absence à l’adresse renseignée par le Client, aucune réexpédition ne pourra être exigée par le Client. Avec l’accord de la Société SNB, une réexpédition pourra être programmée sous réserve que le Client s’acquitte de nouveaux frais de livraison avant tout nouvel envoi de la commande. Dans le cas d’une livraison standard, le Client ne bénéficie plus de la gratuité du transport de la commande initiale.
Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur son site Internet ou sur l’avis de livraison envoyé par email ou SMS au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société SNB.
VI- Droit de rétractation et remboursement
Vous disposez d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de notre envoi, pour nous retourner, sans motif, tous produits commandés sur le site www.sanabay.com. Pour effectuer une demande de retour, il vous suffit de vous connecter à votre compte et de suivre la procédure en ligne.
Pour bénéficier de votre droit de rétractation, l’article ne doit pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir fait l’objet d’une personnalisation, il doit être conditionné dans son emballage d’origine avec sa housse de protection et ses étiquettes. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et ne sont pas remboursés.
Les remboursements des produits retournés interviennent dans un délai maximum de 10 jours après la réception des dits produits. Le remboursement ne s’effectue que sur le montant payé par le Client pour les articles commandés et ne s’applique pas sur les frais de port payés par le client lors de sa commande.
Pour toute question relative au Service Après-Vente, vous pouvez contacter le service client de SANABAY par courrier électronique à l’adresse : hello@sanabay.com
VII–Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société SNB lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société SNB intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
VIII – Hébergeur
Le site www.sanabay.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.
Toutes les déclinaisons d’adresses web de SANABAY.com, .fr,.org , ainsi que toutes autres extensions, dont la Société SNB est propriétaire ou dépositaire, d’une manière générale toutes les adresses Internet (url) en lien avec la marque SANABAY et ses marques associées sont reroutées vers le site www.sanabay.com
Le site web www.sanabay.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site notamment l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute ou un Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas, les commandes enregistrées préalablement à la fermeture seront traitée selon les modalités ci-dessus.
IX- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera porté exclusivement devant les Tribunaux de Bobigny.